Certificat d’économies d’énergie ou CEE : de quoi s’agit-il ?

Le dispositif de certificats d’économies d’énergie (ou “certificats blancs”) est en vigueur depuis plusieurs années, après avoir été introduit avec la loi POPE en 2005. Cette loi avait pour but d’inciter à réaliser des économies d’énergie dans l’ensemble des secteurs : bâtiment, industrie, agriculture… En pratique, les “obligés” économisent de l’énergie ou aident les éligibles dans le cadre de leurs travaux d’isolation et d’efficacité énergétique.

Quel est le principe du certificat d’économies d’énergie ?

Le principe du certificat d’économies d’énergie ou “certificat blanc” est né en 2005, avec la Loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique (POPE) : désormais l’État oblige tous les vendeurs d’énergie de France, quelle que soit leur nature (fioul, gaz, électricité, carburants…) à réaliser des économies d’énergie sur leurs propres installations ou par le biais de leurs clients.

Quels sont les acteurs de l’énergie concernés par le certificat d’économies d’énergie (les obligés) ?

Différents types d’acteurs (également appelés les “obligés”) sont soumis au dispositif CEE et donc à l’obligation d’économies d’énergie. Parmi eux on trouve :

• Les fournisseurs d’électricité;
• Les fournisseurs de gaz ;
• Les fournisseurs de fioul domestique ;
• Les fournisseurs de chaleur et de froid avec des ventes en valeur dépassant un certain seuil ;
• Les distributeurs de carburant avec des ventes atteignant un certain seuil.

A quoi sert le certificat d’économies d’énergie ?

L’objectif des certificats d’économies d’énergie est simplement de pousser les acteurs cités ci-dessus, c’est à dire notamment les fournisseurs d’énergie, à générer des économies d’énergie ou à permettre à leurs clients d’en réaliser. Ces économies passent, par exemple, par des travaux d’isolation chez un particulier, comme vous. Il s’agit d’une réelle obligation pour les obligés de rendre possible ces économies d’énergie à moindre coût.

Les certificats d’économies d’énergie ont pour vocation d’uniformiser, réglementer et valider les économies d'énergies devant être impérativement réalisées par les obligés.

Les objectifs d’économies d’énergie fixés par le gouvernement évoluent période par période depuis plusieurs années. Sur la période 2018-2020, l’obligation d'économies d'énergie est de 1 600 TWh cumac, un quart de ce volume doit concerner les ménages précaires.

Comment les obligés peuvent remplir leurs obligations et collecter des CEE ?

Les obligés peuvent remplir leurs obligations de trois façons : réaliser eux-mêmes des économies d'énergie, acheter des certificats d’économies d’énergie aux non-obligés, ou s’acquitter d’une surtaxe à l'État. Pour entrer davantage dans le détail, ils ont le choix entre :

• Réaliser des économies directement sur leurs installations;
• Inciter leurs clients à faire des économies d’énergie grâce à l’efficacité énergétique (nouvelle chaudière, isolation, etc.) en les sensibilisant ou leur en attribuant des aides financières (argent, bon, etc.) mais aussi en les accompagnant dans leurs démarches de rénovation au travers de conseils, de diagnostics ou de gestion de projet ;
• Acheter des certificats d’énergies revendus sur le marché.

Les fournisseurs d’énergie ont ainsi différentes solutions pour respecter leurs obligations : agir en interne ou en externe par l’intermédiaire de leurs clients. Dans chaque situation, les actions engagées produisent des « certificats d’économies d’énergie » qui jouent le rôle de preuve des économies d’énergie réalisées.

Dans cette optique, les éligibles qui profitent d’économies d’énergie reçoivent des CEE sur la base du nombre de kWh économisés. Les éligibles peuvent alors revendre leurs certificats d’économies d’énergie aux fournisseurs et bénéficier d’une aide financière.

Qui peut utiliser le certificat d’économies d’énergie pour obtenir une aide financière ?

Les éligibles au certificat d’économies d’énergie sont des personnes physique ou morales : des propriétaires, des bailleurs ou même des locataires ayant pour projet de réaliser dans un logement des travaux d’économies d’énergie (isolation des combles, changement de chaudière, etc.). Ils ont ainsi droit à une aide au titre des certificats d’économies d’énergie, cependant, deux conditions doivent être remplies :

• Le logement concerné par les travaux d’efficacité énergétique doit avoir été achevé au minimum deux ans avant que ne débutent les travaux prévus;
• Le logement concerné doit se trouver en France métropolitaine.

Comment utiliser les CEE pour bénéficier d’une aide aux travaux d’économies d’énergie ?

Vous pouvez utiliser les CEE comme une aide financière pour vos travaux d’économies d’énergie si vous faîtes partie des éligibles ou des “non-obligés”, c’est à dire que vous êtes ou souhaitez devenir client d’un fournisseur d’énergie ou tout autre obligé.

Vous pouvez solliciter vos travaux de deux façons en mettant à profit les certificats d’économies d’énergie.

Faire soi-même une demande de certificats d’économies d’énergie

Vous pouvez réaliser vous-même une demande de certificats d’économies d’énergie en vous rapprochant d’une société spécialisée en CEE, d’un fournisseur d’énergie ou encore d’une grande surface. Dans ce cas de figure, il est dans votre intérêt de faire jouer la concurrence entre les différents obligés afin de bénéficier de la prime énergie la plus intéressante.

En optant pour cette solution, vous devez toutefois réaliser par vos propres moyens l’ensemble des démarches pour recevoir votre prime.

Céder ses certificats d’économies d’énergie à un professionnel

L’autre option consiste à céder vos CEE au professionnel qui réalise vos travaux d’économies d’énergie. Ici, ce n’est plus vous mais l’obligé qui est en charge de mener à bien l’ensemble des démarches. De plus, le montant de votre prime sera imposé par l’installateur qui réalisera les travaux d’économies d’énergie. Elle s’appliquera alors en réduction sur la facture totale du chantier.

Notez que selon plusieurs enquêtes, le montant de la prime énergie que vous pourrez obtenir peut varier du simple au double en fonction de l’acheteur de vos CEE. Avant de finaliser la cession des certificats d’économies d’énergie à votre installateur, prenez le temps d’effectuer différentes simulations de demande de prime pour vous assurer de faire le bon choix.

Le dispositif des CEE peut donc sembler complexe, mais retenez qu’il vous permet d’obtenir une aide financière parfois conséquente dans la réalisation de vos travaux d’efficacité énergétique.