Individualisation des frais de chauffage en copropriété

Les chaufferies collectives sont fréquentes au sein des copropriétés et, sans moyens pratiques pour mesurer la consommation exacte de chaque occupant, il est impossible de diviser les frais de manière équitable. C’est pourquoi la réglementation impose désormais d’équiper chaque logement d’un dispositif de comptage qui permet l’individualisation des frais de chauffage (à condition que ce soit réalisable et rentable). L’objectif : faire en sorte que chacun paie uniquement pour sa consommation réelle. Explorons plus en détail comment fonctionne l’individualisation du chauffage collectif. 

L’individualisation des frais de chauffage, qu’est-ce que c’est ?

L’individualisation du chauffage collectif ou, plus précisément, l’individualisation des frais de chauffage provient d’une volonté d’économiser l’énergie, mais aussi de faire entrer davantage d’équité au sein des copropriétés. En effet, selon l’Ademe, le chauffage représente à lui seul 66 % de la consommation énergétique d’une habitation, une proportion qui pèse lourd sur le budget d’un foyer. 

Répartir les charges en fonction de l’utilisation réelle est non seulement plus juste, mais permet aux occupants de profiter directement des efforts qu’ils fournissent pour consommer moins d’énergie. Savoir qu’il faudra dans tous les cas payer pour les excès des autres n’incite pas à faire de son mieux. Au contraire, l’individualisation des frais de chauffage en copropriété a un effet de responsabilisation qui, toujours selon l’Ademe, générerait en moyenne des économies de 15 %. 

L’individualisation en pratique

L’individualisation des frais de chauffage en copropriété est rendue possible par l’installation d’un dispositif de comptage individualisé. 

Il peut s’agir d’un compteur individuel d’énergie thermique (CET) placé à l’entrée des logements pour mesurer la quantité d’énergie utilisée. Cette solution permet de suivre la consommation globale en temps réel. 

Une autre approche consiste à installer des répartiteurs de chauffage collectif dans la copropriété. Ceux-ci sont recommandés lorsque l’option CET s’avère trop complexe sur le plan technique ou trop onéreuse pour être rentable. Ces répartiteurs s’installent sur chaque radiateur et mesurent la quantité d’énergie consommée au point de sortie plutôt qu’au point d’entrée. L’avantage est qu’ils fournissent un décompte pour chaque appareil et assurent donc un suivi détaillé. 

C’est au syndic de trancher

Le syndicat des copropriétaires est responsable de choisir l’appareil qui servira à l’individualisation des frais de chauffage.  Il est également décisionnaire quant au montant de l’investissement ou à l’organisation des travaux. 

Avant de lancer les travaux, les copropriétaires devront en effet : 

Bien sûr, rien n’empêche d’aller encore plus loin pour aider les occupants à minimiser leurs dépenses énergétiques. Le calorifugeage, l’isolation des points singuliers ou l’isolation des combles, par exemple, sont des améliorations qui méritent toujours d’être étudiées. 

Que dit la loi sur l’individualisation des frais de chauffage ?

La réglementation sur l’individualisation du chauffage collectif est couverte par l’article 71 de la loi ELAN (n° 2018-1021 du 23 novembre 2018), pour l’« Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ». Celle-ci précise dans quels cas la mesure est obligatoire et à quelle échéance. 

L’individualisation obligatoire

L’individualisation des frais de chauffage est obligatoire : 

Les exceptions à la règle

Aux bâtiments dont la consommation est basse (moins de 80 kWh/m² par an) s’ajoutent quelques cas particuliers qui peuvent donner lieu à une dérogation concernant l’individualisation des frais de chauffage. Sont visées les copropriétés où : 

Que se passe-t-il en cas de refus d’individualisation des frais de chauffage ? 

Le refus d’individualisation des frais de chauffage dans une situation où elle est obligatoire est contraire à la loi. Si le syndic s’y oppose sans être en mesure de communiquer les éléments nécessaires pour le justifier, il recevra une mise en demeure de la part des autorités administratives. Il disposera alors d’un délai d’un mois pour effectuer la mise en conformité, sous peine d’amende. Le montant de la pénalité peut atteindre 1 500 € par an et par logement. 

Bien sûr, en cas d’impossibilité technique ou de coût objectivement excessif, le syndic peut refuser l’individualisation des frais de chauffage de plein droit. Il devra dans ce cas produire les documents permettant de justifier sa position. 

Compteurs individuels : les aides à l’installation

Les travaux ou équipements nécessaires à l’individualisation des frais de chauffage sont à la charge des copropriétaires et calculés en fonction des tantièmes détenus par chacun. Bien qu’obligatoires dans de nombreux cas, les investissements doivent donc être approuvés par l’ensemble des personnes concernées à l’occasion d’un vote en assemblée générale (AG). La décision appartient à la majorité. 

Le gouvernement a bien conscience que les frais engendrés par un tel projet de rénovation sont significatifs, c’est pourquoi l’installation de compteurs individuels est éligible à l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Le montant maximal de ce prêt sans intérêts peut varier en fonction de la situation : 

Notez, en revanche, que la prime énergie CEE (Certificats d’économies d’énergie) n’est plus proposée pour l’installation d’un « système de comptage individuel d’énergie de chauffage » (référence BAR-TH-121). Pour l’obtenir, il faudra procéder à des travaux qui visent directement à améliorer les performances énergétiques du bâtiment : refaire l’isolation ou remplacer des fenêtres vétustes, par exemple. 

Voilà, vous savez tout sur l’individualisation des frais de chauffage en copropriété. Besoin de conseils pour mieux choisir votre solution ? Netatmo est à vos côtés. Découvrez notre gamme de produits intelligents, conçus pour vous aider à maîtriser votre consommation et tirer le meilleur parti de votre équipement de chauffage.