Remplacer sa chaudière pour 1 € seulement, est-ce possible ?

C’est le nouveau dispositif mis en place par le gouvernement pour faciliter la transition écologique des ménages. L’objectif affiché est de remplacer 600 000 chaudières au fioul par des modèles plus récents et plus économes (biomasse, pompe à chaleur, etc.).

En 2019, l'Etat a remodelé ses aides avec l’assistance des fournisseurs d’énergie pour permettre aux ménages de remplacer à moindre coût leur chaudière au fioul. Pour bénéficier du remplacement de sa chaudière pour un euro seulement, il faut être éligible à plusieurs aides, notamment à la prime à la conversion.

Pourquoi le gouvernement souhaite-t-il remplacer les chaudières au fioul ?

C’est dans un souci d’économies d’énergie et financières, que l’Etat s’est fixé l’objectif d’aider les ménages les plus modestes à remplacer leurs anciennes chaudières par des modèles plus performants. Ce coup de pouce, aussi appelé "prime à la conversion" s’inscrit dans une volonté de se libérer des énergies fossiles et de réduire le montant des factures de chauffage des français.

Les vieilles chaudières à gaz et celles au fioul seront donc progressivement remplacées par des chaudières plus performantes et plus écologiques. Les ménages les plus modestes devraient pouvoir compter, en outre, sur les certificats d’économie d’énergie pour faire baisser leur facture de chauffage.

Les différentes aides au financement :

Pour bénéficier de la prime à la conversion et remplacer son ancienne chaudière pour 1 euro seulement, il faut pouvoir cumuler les aides suivantes :

• Les Certificats d’économies d’Energie (CEE) :

Le "coup de pouce chauffage", ou prime à la conversion, repose en grande partie sur les certificats d’économies d’énergie. Un certificat d’économies d’énergie (CEE) est un document qui prouve qu’une action d’économie d’énergie a été réalisée par une entreprise, un particulier ou une collectivité publique. En effet, l’Etat impose aux entreprises polluantes, et notamment aux fournisseurs d’énergies comme EDF, de réaliser des économies d’énergie selon le mécanisme du pollueur/payeur.

À travers ce dispositif “coup de pouce”, les fournisseurs d’énergie encouragent des travaux de rénovation énergétique auprès de leurs clients (ménages, collectivités territoriales ou professionnels). Ils peuvent en effet subventionner le remplacement d’une vieille chaudière au fioul auprès des ménages les plus modestes. Cela leur permet d’acquérir des certificats d’économies d’énergie pour justifier de leurs actions dans ce sens, et d'éviter de devoir payer des taxes auprès de l’Etat.

La quantité d’énergie économisée grâce aux travaux subventionnés par les fournisseurs se mesure en cumac (abréviation de “cumulé” et “actualisé”). Cette unité est calculée à partir de la quantité d’énergie économisée et cumulée, qui résulte de l’utilisation d’un nouveau système de chauffe plus performant (chaudière gaz à condensation ou pompe à chaleur), ainsi que des performances actualisées qui, au fil du temps, seront moins importantes du fait des progrès technologiques.

• Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) :

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est une aide directe aux ménages. Ce crédit d’impôt concerne les travaux d’économies d’énergie dans l’habitation principale, à condition que celle-ci soit située en France et soit construite depuis au moins deux ans. Ce crédit d’impôt n’est conditionné à aucun niveau de ressources, et peut aussi bien s’adresser aux propriétaires qu’aux locataires.

Dans le cas de travaux de remplacement d’une chaudière, le crédit d’impôt pour la transition écologique peut représenter jusqu’à 30% du coût des travaux dans la limite de 8.000 € pour une personne seule, et de 16.000 € pour un couple (une majoration de 200 € par personne reste à la charge du foyer).

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique fait actuellement l’objet d’une réforme qui entrera en application dès janvier 2020. Cette réforme s’accompagnera notamment d’une refonte du barème.

La principale aide publique à destination des ménages les plus modestes laissera donc sa place à un nouveau dispositif plus juste : 20% des ménages les plus aisés ne bénéficieront pas de l’aide à la transition énergétique, mais ils resteront toutefois éligibles à certains dispositifs, comme par exemple les certificats d’économies d’énergie.

• Les aides de l’Anah :

Grâce à son dispositif "Habiter Mieux Sérénité et Agilité", l’Agence nationale de l’habitat (Anah) vient apporter aux ménages les plus modestes une aide supplémentaire à la rénovation énergétique.

En complément des certificats d’économie d’énergie issus de la loi POPE de 2005, l’Anah soutient les ménages modestes qui réalisent des travaux d’économies d’énergie avec des aides pouvant financer jusqu’à 50% du montant hors taxe de leurs travaux (sous réserve que l’entreprise effectuant le remplacement de la chaudière soit reconnue garante de l’environnement – label RGE).

Le montant pris en charge varie selon le niveau de ressources du ménage, et dépend des barèmes de l’Anah.

La multiplication des aides publiques destinées à la rénovation énergétique, et la possibilité de les cumuler, a entraîné une hausse du prix de certains équipements. En réponse à cette augmentation, l’Anah a revu à la baisse ses plafonds de dépenses subventionnables. Les nouveaux plafonds en vigueur sont désormais fixés à 8.000 € pour des travaux de rénovation énergétique, et à 2.400 € pour l’installation d’une chaudière à gaz.

• L’éco-prêt à taux zéro :

Dans les cas où vous ne pouvez pas souscrire aux aides susmentionnées pour financer vos travaux de remplacement de chaudière, vous pouvez contracter un emprunt à taux zéro auprès d’un établissement bancaire. L’éco-prêt à taux zéro peut être accordé, sous conditions, à un propriétaire occupant ou à un locataire jusqu’au 31 décembre 2021.

Cette aide est plafonnée à 30.000 € et vise à encourager les particuliers à réaliser des travaux dans le sens d’une transition énergétique, afin de générer de réelles économies d’énergie.

Peut-on cumuler plusieurs aides ?

Cela dépend des conditions de ressources et des caractéristiques de votre foyer. Il faut également prendre en compte les nouveaux barèmes qui entreront en vigueur à compter de janvier 2020.

Ainsi, en ce qui concerne le crédit d’impôt pour la transition énergétique, les ménages faisant partie des déciles de revenus 9 et 10 ne bénéficieront pas de l’aide. Les ménages plus modestes, situés dans les déciles 1 à 5, pourront souscrire à une prime forfaitaire unique versée par l’Agence nationale de l’habitat grâce au programme Habiter Mieux Agilité. Les ménages situés dans les déciles de revenus 5 à 8 pourront eux bénéficier du crédit d’impôt isolation dans sa forme actuelle, et jusqu’en 2021, date à laquelle le crédit d’impôt à la transition énergétique sera définitivement transformé en prime unique.

Le montant de la prime sera désormais calculé sur la base de l’efficacité énergétique des nouveaux équipements (pompe à chaleur, chaudière à biomasse, etc.). C’est pourquoi l’éligibilité aux différentes aides proposées dépendra du niveau de revenus du foyer et de l’efficacité des travaux engagés (en termes d’économies d’énergie).

Par exemple, pour le remplacement d’une vieille chaudière par une pompe à chaleur, un ménage très modeste pourra être subventionné à hauteur de 14.000 €, en cumulant le montant de la future prime avec les certificats d’économies d’énergie soit 10.000 € de primes et 4.000€ de CEE.

La réforme du certificat d’économies d’énergie et l’investissement de 110 millions d’euros supplémentaires par l’Anah pour couvrir le nombre de demandes, démontrent qu’un tel succès n’avait pas été anticipé pour le "plan chaudière". Effectivement, depuis l’annonce de ce dispositif en janvier 2019, de nombreux ménages ont eu recours aux aides subventionnées par l’Etat pour réaliser des travaux d’économies d’énergie.

Un tel engouement pour ce dispositif a pour conséquence l'augmentation des prix de certains équipements, notamment ceux des pompes à chaleur et des chaudières gaz à condensation, qui sont passées du simple au double.

La pose de chaudières gaz à condensation frôle désormais les 10.000 €. Cette inflation des prix due aux nombreux “coups de pouce” (certificats d’économie d’énergie, crédit d’impôt pour la transition énergétique, chèque énergie, etc.) contraint l’Etat à réformer le CITE, et l’Anah à baisser le montant des aides versées.

L’Anah précise que les crédits supplémentaires engagés ne sont pas uniquement destinés au remplacement des chaudières ancienne génération, et que les offres de chaudières à un euro seront maintenues à condition que le prix des équipements retrouve un cours normal.