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Particuliers, quelle réglementation pour vos caméras de surveillance ?

Un système de vidéosurveillance pour la sécurité de la maison, oui ! Mais dans le respect de la vie privée. C’est pourquoi en France la loi encadre l’installation des caméras de surveillance chez le particulier.

Le principe phare de la vidéosurveillance : le respect de la vie privée

Derrière la législation sur l’installation des caméras de surveillance se tient ce principe de base de la protection des personnes. C’est la CNIL, la Commission nationale de l’informatique et des libertés, qui pilote ce domaine.

L’installation d’un système de vidéosurveillance privé n’est pas pour autant soumise aux dispositifs de protection des données personnelles proprement dits. Elle est encadrée par une réglementation adaptée, différente pour la vidéosurveillance d’un lieu public.

Que dit la loi sur l’installation d’une caméra de surveillance privée ?

La loi protège le public amené à entrer dans le champ de votre caméra : passants, visiteurs, proches, voisins, professionnels. Une caméra de vidéosurveillance installée dans un lieu privé ne doit filmer que le lieu en question. Vous ne pouvez pas filmer la voie publique ni la maison des voisins, sous peine de sanctions.

La loi s’appuie sur deux textes majeurs pour fixer cette réglementation de la vidéosurveillance : l’article 9 du code civil sur la protection de la vie privée et l’article 226-1 du code pénal sur l’enregistrement de l’image d’une personne à son insu dans un lieu privé.

Attention ! Si votre système de vidéosurveillance enregistre les images, est capable de les traiter ou d’identifier une personne, vous devez obligatoirement effectuer une déclaration d’installation à la Cnil.

Vous employez une ou plusieurs personnes à domicile ? Si vous possédez des caméras de surveillance, vous êtes tenu de prévenir ces personnes de l’existence de ces caméras et de ne pas filmer en permanence le personnel, ainsi que le stipule le code du travail.

Comment installer votre caméra de surveillance ?

Le challenge consiste à installer votre système de vidéosurveillance (une ou plusieurs caméras) pour assurer la sécurité de la maison tout en évitant d’empiéter sur la vie privée des autres !

Caméra extérieure : placez la caméra de sorte à ne filmer que le périmètre de votre propriété (façade, jardin, entrée etc.). Si votre caméra de vidéosurveillance empiète sur un espace public et que vous êtes dans l’impossibilité de modifier cette installation, vous devez demander une autorisation spéciale auprès de la préfecture.

Caméra intérieure : placez la caméra de façon stratégique pour la sécurité de la maison (en face de la porte d’entrée par exemple).

Chez Netatmo, vidéosurveillance ou non, hors de question de négliger le respect de la vie privée ! C’est pourquoi nos Caméras Intelligentes reconnaissent vos proches et désactivent les alertes qui les concernent. Le stockage des images vidéo se fait en local sur une carte sécurisée intégrée à la caméra et à laquelle vous seul avez accès.

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